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Permis de construire Locaux N° 05808613N0002

Permis de construire n° 05808613N0002 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 135 m² de locaux, 19 Rue Alphonse Baudin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Alphonse Baudin, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TW et accordé le 27 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808613N0002, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05808613N0002

Demandeur

SCI TW

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808613N0002 porte sur un projet situé 19 Rue Alphonse Baudin. Le demandeur déclaré est SCI TW.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	110 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	110 m²	25 m²	110 m²	110 m²	25 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	25 m²	110 m²	135 m²	135 m²
dont Bureaux	25 m²	110 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	25 m²	110 m²	135 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TW

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519628929
SIRET: 51962892900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARQUIAN (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05808613N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Alphonse Baudin, à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TW et accordé le 27 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808613N0002, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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