Permis de construire n° 05808117N0001 à Colméry pour 680 m² de locaux, Malicorne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PC n° 05808117N0001
Demandeur
GAEC LURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2017 à Colméry (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808117N0001 porte sur un projet situé Malicorne. Le demandeur déclaré est GAEC LURIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E303, ZH43, ZH45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colméry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Colméry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malicorne
Territoires administratifs
- Commune
- Colméry Code postal 58350 Identifiant INSEE 58081
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 930 m² |
| Total | 3 250 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LURIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339216319
- SIRET
- 33921631900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COLMERY (58350)
Autres dossiers de GAEC LURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808117N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |