Permis de construire Locaux N° 05807923A0001

Permis de construire n° 05807923A0001 à Clamecy pour 4 688 m² de locaux, La Vanne Du Gour

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05807923A0001

Demandeur

SCI DE LA VANNE DU GOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05807923A0001 porte sur un projet situé La Vanne Du Gour. Le projet est porté par SCI DE LA VANNE DU GOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 688 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH18, CH11, CH19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 295 m²

Surface existante avant

7 095 m²

Surface créée

4 688 m²

Variation nette

-2 407 m²

Surface totale après

4 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH18 CH11 CH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 095 m² 4 688 m² 0 m² 7 095 m² 0 m² -2 407 m² 4 688 m²
Total 7 095 m² 4 688 m² 0 m² 7 095 m² 0 m² -2 407 m² 4 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 095 m² 4 688 m² 0 m² 7 095 m² 0 m² -2 407 m² 4 688 m²
Total locaux 7 095 m² 4 688 m² 0 m² 7 095 m² 0 m² -2 407 m² 4 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VANNE DU GOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393453964
SIRET
39345396400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLAMECY (58500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05807923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vanne Du Gour, à Clamecy (58500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VANNE DU GOUR et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807923A0001, déposé en mairie de Clamecy.

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