Permis de construire n° 05807613C0001 à Chougny pour 614 m² de locaux, Louvrault
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 05807613C0001
Demandeur
GAEC DU PASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Louvrault, le permis de construire n° 05807613C0001 a été délivré le 4 novembre 2013 à Chougny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DU PASSOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B433, B434. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chougny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chougny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvrault
Territoires administratifs
- Commune
- Chougny Code postal 58110 Identifiant INSEE 58076
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 614 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 310 m² | 3 792 m² |
| Total | 3 482 m² | 614 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 310 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 482 m² | 614 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 310 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 3 482 m² | 614 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 310 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PASSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391692027
- SIRET
- 39169202700033
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PEREUSE (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |