Permis de construire Locaux N° 05807613C0001

Permis de construire à Chougny pour 614 m² de locaux - Louvrault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Louvrault, Chougny (58110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PASSOU et accordé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807613C0001, instruit par la commune de Chougny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 05807613C0001

Demandeur

GAEC DU PASSOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05807613C0001, délivré le 4 novembre 2013 à Chougny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Louvrault, Chougny (58110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PASSOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B433, B434.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 901 m²

Surface existante avant

3 482 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

3 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

26/10/2015

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chougny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B433 B434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louvrault

Territoires administratifs

Commune: Chougny Code postal 58110 Identifiant INSEE 58076
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 482 m²	614 m²	0 m²	304 m²	0 m²	310 m²	3 792 m²
Total	3 482 m²	614 m²	0 m²	304 m²	0 m²	310 m²	3 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 482 m²	614 m²	0 m²	304 m²	0 m²	310 m²	3 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PASSOU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 391692027
SIRET: 39169202700033
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PEREUSE (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807613C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Louvrault, Chougny (58110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PASSOU et accordé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807613C0001, instruit par la commune de Chougny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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