Permis de construire Locaux N° 05807423C0001

Permis de construire à Chiddes pour 118 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05807423C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIDDES

Cette page présente le permis de construire n° 05807423C0001, délivré le 5 juin 2023 à Chiddes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Chiddes (58170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHIDDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Chiddes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Chiddes Code postal 58170 Identifiant INSEE 58074
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIDDES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800749
SIRET
21580074900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHIDDES (58170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05807423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chiddes (58170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIDDES et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807423C0001, instruit par la commune de Chiddes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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