Permis de construire n° 05807416C0001 à Chiddes pour 660 m² de locaux, Les Champas
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 05807416C0001
Demandeur
GAEC CYRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05807416C0001, délivré le 18 octobre 2016 à Chiddes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Champas. La demande émane de GAEC CYRILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE91, ZE50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiddes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chiddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champas
Territoires administratifs
- Commune
- Chiddes Code postal 58170 Identifiant INSEE 58074
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 1 140 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 282 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CYRILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528411267
- SIRET
- 52841126700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHIDDES (58170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807416C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |