Permis de construire Logement N° 05807220N0006

Permis de construire à Chevenon pour 130 m² de logement - Les Cassines

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 05807220N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05807220N0006, délivré le 12 janvier 2021 à Chevenon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cassines, Chevenon (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B637, 0B636, 0B415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Chevenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B637 0B636 0B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cassines

Territoire administratif

Commune
Chevenon Code postal 58160 Identifiant INSEE 58072
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 61 m² 69 m² 1 m² 69 m² 60 m² 130 m²
Total 70 m² 61 m² 69 m² 1 m² 69 m² 60 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVENON (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05807220N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cassines, Chevenon (58160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807220N0006, instruit par la commune de Chevenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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