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Permis de construire Locaux N° 05807117C0001

Permis de construire n° 05807117C0001 à Chevannes-Changy pour 143 m² de locaux, Les Pions

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Pions, à Chevannes-Changy (58420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL FAISANDERIE DU NIVERNAIS et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807117C0001, déposé en mairie de Chevannes-Changy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05807117C0001

Demandeur

EARL FAISANDERIE DU NIVERNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05807117C0001, délivré le 25 janvier 2018 à Chevannes-Changy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Pions. EARL FAISANDERIE DU NIVERNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 095 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Chevannes-Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pions

Territoires administratifs

Commune: Chevannes-Changy Code postal 58420 Identifiant INSEE 58071
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAISANDERIE DU NIVERNAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381899384
SIRET: 38189938400014
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: CHEVANNES-CHANGY (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807117C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Pions, à Chevannes-Changy (58420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL FAISANDERIE DU NIVERNAIS et accordé le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807117C0001, déposé en mairie de Chevannes-Changy.

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