Permis de construire Locaux N° 05806822A0002

Permis de construire n° 05806822A0002 à Chaumard pour 32 m² de locaux, Le Prenet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05806822A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Prenet, le permis de construire n° 05806822A0002 a été délivré le 3 octobre 2022 à Chaumard (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prenet

Territoires administratifs

Commune
Chaumard Code postal 58120 Identifiant INSEE 58068
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
Total 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
Total locaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Prenet, à Chaumard (58120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806822A0002, déposé en mairie de Chaumard.

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