Permis de construire Logement N° 05806813C0001

Permis de construire n° 05806813C0001 à Chaumard pour 120 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 05806813C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumard (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806813C0001 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Chaumard Code postal 58120 Identifiant INSEE 58068
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 120 m² 0 m² 97 m² 23 m² 120 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMARD (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806813C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Chaumard (58120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806813C0001, déposé en mairie de Chaumard.

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