Permis de construire Locaux N° 05806322C0002

Permis de construire n° 05806322C0002 à Château-Chinon (Campagne) pour 238 m² de locaux, Les Picherottes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 05806322C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806322C0002 porte sur un projet situé Les Picherottes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Campagne).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Picherottes

Territoires administratifs

Commune
Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 82 m² 4 m² 0 m² 78 m² 134 m²
Locaux 238 m² 0 m² 156 m² 0 m² 238 m² -82 m² 156 m²
Total 294 m² 0 m² 238 m² 4 m² 238 m² -4 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 156 m² 0 m² 238 m² -82 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Picherottes, à Château-Chinon (Campagne) (58120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806322C0002, déposé en mairie de Château-Chinon (Campagne).

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