Permis de construire n° 05805922N0009 à La Charité-sur-Loire pour 885 m² de locaux, Rue Des Merrains Zi Plantes Des Religieuses
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 05805922N0009
Demandeur
TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805922N0009 porte sur un projet situé Rue Des Merrains Zi Plantes Des Religieuses. Le projet est porté par TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE224, BE338, BE339. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Plantes Des Religieuses
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 4 195 m² |
| Total | 3 310 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 310 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 4 195 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 4 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392569737
- SIRET
- 39256973700035
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA CHARITE SUR LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805922N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |