Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 2 764 m² de locaux - Rue Des Clairs Bassins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 05805917N0006
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES LES NARCY
Cette page présente le permis de construire n° 05805917N0006, délivré le 31 octobre 2017 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Clairs Bassins, La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES LES NARCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 764 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH427, BH425, BH424.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
| Total | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES LES NARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215803024
- SIRET
- 21580302400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHARITE SUR LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805917N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |