Permis de construire n° 05805914N0009 à La Charité-sur-Loire pour 162 m² de locaux, 70 Rue Du Puits Charles
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05805914N0009
Demandeur
SUN BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805914N0009 a été délivré le 26 février 2015 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Rue Du Puits Charles. Le projet est porté par SUN BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD143, AD137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 580 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 15 742 m² |
| Total | 15 580 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 15 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 580 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 15 742 m² |
| dont Industrie | 15 580 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 15 742 m² |
| Total locaux | 15 580 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 15 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519971105
- SIRET
- 51997110500019
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805914N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |