Permis de construire Locaux N° 05805914N0008

Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 560 m² de locaux - 34 Quai Foch

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 05805914N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05805914N0008, délivré le 14 août 2015 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Quai Foch, La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 0 m² 560 m² 139 m² 560 m² 0 m² 622 m²
Total 761 m² 0 m² 560 m² 139 m² 560 m² 0 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerce et services 620 m² 0 m² 560 m² 60 m² 560 m² 0 m² 560 m²
Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 761 m² 0 m² 560 m² 139 m² 560 m² 0 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805914N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Quai Foch, La Charité-sur-Loire (58400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805914N0008, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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