Permis de construire n° 05805721N0003 à Chantenay-Saint-Imbert pour 288 m² de locaux, Le Mont Crot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05805721N0003
Demandeur
FABHAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont Crot, le permis de construire n° 05805721N0003 a été délivré le 3 septembre 2021 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). FABHAMA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1070, 0A1068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Saint-Imbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Crot
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABHAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879219384
- SIRET
- 87921938400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ENNEMOND (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805721N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |