Permis de construire Logement N° 05805618N0001

Permis de construire n° 05805618N0001 à Champvoux pour 68 m² de logement, 3 Chemin Des Moulins

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05805618N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05805618N0001, délivré le 7 février 2019 à Champvoux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Moulins.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B301. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champvoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champvoux Code postal 58400 Identifiant INSEE 58056
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 50 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPVOUX (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805618N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Moulins, à Champvoux (58400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805618N0001, déposé en mairie de Champvoux.

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