Permis de construire Locaux N° 05805520C0005

Permis de construire n° 05805520C0005 à Champvert pour 64 m² de locaux, 55 Rue De La Raie

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 05805520C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05805520C0005 a été délivré le 15 février 2021 à Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Rue De La Raie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB58, AB57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Champvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB58 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPVERT (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805520C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De La Raie, à Champvert (58300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805520C0005, déposé en mairie de Champvert.

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