Permis de construire n° 05805418N0001 à Champlin pour 150 m² de locaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 05805418N0001
Demandeur
GAEC DE PRIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Champlin (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805418N0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC DE PRIEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A591, 0A421, 0A329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Champlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlin Code postal 58700 Identifiant INSEE 58054
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRIEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339770760
- SIRET
- 33977076000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAMPLIN (58700)
Autres dossiers de GAEC DE PRIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |