Permis de construire n° 05805124N0003 à Challuy pour 97 m² de locaux, Mussy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05805124N0003
Demandeur
GAEC CADIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805124N0003, délivré le 15 mai 2024 à Challuy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Mussy. La demande émane de GAEC CADIOT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B6, B1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mussy
Territoires administratifs
- Commune
- Challuy Code postal 58000 Identifiant INSEE 58051
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 664 m² | 97 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | -518 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 664 m² | 97 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | -518 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 664 m² | 97 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | -518 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 2 664 m² | 97 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | -518 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CADIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835402710
- SIRET
- 83540271000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHALLUY (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805124N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |