Permis de construire n° 05805116N0005 à Challuy pour 152 m² de locaux, Le Pre De La Chapelle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 05805116N0005
Demandeur
SIVOM CHALLUY SERMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805116N0005 a été délivré le 14 avril 2017 à Challuy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pre De La Chapelle. SIVOM CHALLUY SERMOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI83, AI108, AI113. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Challuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challuy Code postal 58000 Identifiant INSEE 58051
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM CHALLUY SERMOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 245804604
- SIRET
- 24580460400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALLUY (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805116N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |