Permis de construire Logement N° 05804923C0001

Permis de construire à Chalaux pour 193 m² de logement - Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chalaux (58140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804923C0001, instruit par la commune de Chalaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 05804923C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05804923C0001, délivré le 6 avril 2023 à Chalaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Chalaux (58140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B131, 0B130, 0B132.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 845 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chalaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B131 0B130 0B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chalaux Code postal 58140 Identifiant INSEE 58049
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	85 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Locaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Total	85 m²	108 m²	85 m²	85 m²	108 m²	193 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALAUX (58140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05804923C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chalaux (58140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804923C0001, instruit par la commune de Chalaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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