Permis de construire n° 05804824A0003 à Cessy-les-Bois pour 87 m² de locaux, 1 Chemin De La Vallee Du Lou Paray
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 05804824A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05804824A0003, délivré le 7 janvier 2025 à Cessy-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Vallee Du Lou Paray.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation et 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A832, 0A836, ZD84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paray
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy-les-Bois Code postal 58220 Identifiant INSEE 58048
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 122 m² |
| Locaux | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
| Total | 91 m² | 87 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 67 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
| Total locaux | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSY-LES-BOIS (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |