Permis de construire Locaux N° 05804620A0004

Permis de construire n° 05804620A0004 à Cercy-la-Tour pour 500 m² de locaux, Le Grand Champ

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05804620A0004

Demandeur

TRANSPORTS CASSIER ALAIN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05804620A0004 a été délivré le 9 décembre 2020 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Grand Champ. TRANSPORTS CASSIER ALAIN SA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS CASSIER ALAIN SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338339146
SIRET
33833914600023
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
CERCY-LA-TOUR (58340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804620A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Champ, à Cercy-la-Tour (58340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS CASSIER ALAIN SA et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804620A0004, déposé en mairie de Cercy-la-Tour.

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