Permis de construire Locaux N° 05803318I0002

Permis de construire n° 05803318I0002 à Bitry pour 624 m² de locaux, 5 Rue Des Mallons Le Clouzeau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PC n° 05803318I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05803318I0002 a été délivré le 6 octobre 2018 à Bitry (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Mallons Le Clouzeau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 842 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clouzeau

Territoires administratifs

Commune
Bitry Code postal 58310 Identifiant INSEE 58033
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Entrepôt 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITRY (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05803318I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Mallons Le Clouzeau, à Bitry (58310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803318I0002, déposé en mairie de Bitry.

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