Permis de construire à Billy-sur-Oisy pour 148 m² de locaux - Rte Departementale N 166
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05803214C0002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 05803214C0002, délivré le 3 juin 2014 à Billy-sur-Oisy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale N 166, Billy-sur-Oisy (58500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Billy-sur-Oisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Billy-sur-Oisy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58032
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285800017
- SIRET
- 28580001700029
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- VARENNES-VAUZELLES (58640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |