Permis de construire n° 05802419C0002 à Bazolles pour 101 m² de logement, 28 Rue Du Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 05802419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Bazolles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05802419C0002 porte sur un projet situé 28 Rue Du Bourg.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C876. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bazolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazolles Code postal 58110 Identifiant INSEE 58024
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 127 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOLLES (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05802419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |