Permis de construire Locaux N° 05802412C0003

Permis de construire n° 05802412C0003 à Bazolles pour 45 m² de locaux, Etang De Baye

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 05802412C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazolles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05802412C0003 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé Etang De Baye.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B669, B127. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Bazolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B669 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang De Baye

Territoires administratifs

Commune
Bazolles Code postal 58110 Identifiant INSEE 58024
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 117 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 112 m²
Total 166 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 112 m²
Total locaux 117 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAULGE (58330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05802412C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Etang De Baye, à Bazolles (58110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05802412C0003, déposé en mairie de Bazolles.

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