Permis de construire Locaux N° 05802320A0001

Permis de construire n° 05802320A0001 à Bazoches pour 68 m² de locaux, 4 Rue Calais

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05802320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazoches (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05802320A0001 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé 4 Rue Calais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B672. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Bazoches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches Code postal 58190 Identifiant INSEE 58023
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 608 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES (58190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05802320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Calais, à Bazoches (58190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05802320A0001, déposé en mairie de Bazoches.

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