Permis de construire n° 05802214N0003 à Vaux d'Amognes pour 146 m² de locaux, 39 Rte De Ourouer
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 05802214N0003
Demandeur
COMMUNE DE BALLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rte De Ourouer, le permis de construire n° 05802214N0003 a été délivré le 31 octobre 2014 à Vaux d'Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BALLERAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux d'Amognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux d'Amognes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux d'Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58204
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
| Total | 312 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
| Total locaux | 312 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800228
- SIRET
- 21580022800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALLERAY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05802214N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |