Retour aux autorisations de Vaux d'Amognes

Permis de construire Locaux N° 05802214N0003

Permis de construire à Vaux d'Amognes pour 146 m² de locaux - 39 Rte De Ourouer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rte De Ourouer, Vaux d'Amognes (58130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLERAY et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05802214N0003, instruit par la commune de Vaux d'Amognes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 05802214N0003

Demandeur

COMMUNE DE BALLERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05802214N0003, délivré le 31 octobre 2014 à Vaux d'Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rte De Ourouer, Vaux d'Amognes (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux d'Amognes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux d'Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58204
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	312 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	458 m²
Total	312 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	312 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLERAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800228
SIRET: 21580022800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLERAY (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05802214N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rte De Ourouer, Vaux d'Amognes (58130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLERAY et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05802214N0003, instruit par la commune de Vaux d'Amognes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux d'Amognes

PC n°05820425N0004 Logement Autorisé

Le Bourg

Vaux d'Amognes (58130)

Nouvelle construction

25 août 2025 96 m² SDP SCI DES AMOGNES

PC n°05820424N0001 Locaux Commencé

Rte De Nyon Balleray

Vaux d'Amognes (58130)

Nouvelle construction

23 mai 2024 240 m² SDP BERTHELOT ARNAUD COUVERTURE

PC n°05820422N0001 Logement Autorisé

Rue De Bourgele

Vaux d'Amognes (58130)

Nouvelle construction

14 mai 2022 39 m² SDP

PC n°05820421N0005 Mixte Commencé

Fevril

Vaux d'Amognes (58130)

Transformation avec extension

08 févr. 2022 283 m² SDP

PC n°05820421N0009 Logement Terminé

Champaudon

Vaux d'Amognes (58130)

Nouvelle construction

16 janv. 2022 146 m² SDP

PC n°05820421N0006 Logement Terminé

Rue De La Vieille Rue Nyon

Vaux d'Amognes (58130)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaux d'Amognes

Permis de démolir à Vaux d'Amognes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux d'Amognes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux d'Amognes

Autres types d'autorisations à Vaux d'Amognes

Caractéristiques du projet