Permis de construire Logement N° 05801924C0004

Permis de construire n° 05801924C0004 à Avrée pour 287 m² de logement, Le Champ Des Reux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2025

Dossier PC n° 05801924C0004

Demandeur

GAEC DE SEGURET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrée (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05801924C0004 a été délivré le 8 février 2025, pour un projet situé Le Champ Des Reux. Le projet est porté par GAEC DE SEGURET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B960, B961. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93 B960 B961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Reux

Territoires administratifs

Commune
Avrée Code postal 58170 Identifiant INSEE 58019
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SEGURET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444965024
SIRET
44496502400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2003
Localisation
SAVIGNY-POIL-FOL (58170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05801924C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Champ Des Reux, à Avrée (58170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SEGURET et accordée le 8 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05801924C0004, déposé en mairie d'Avrée.

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