Permis de construire Locaux N° 05800216N0004

Permis de construire à Alligny-Cosne pour 146 m² de locaux - 14 Rte De Donzy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 05800216N0004

Demandeur

SIVIM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05800216N0004, délivré le 16 janvier 2017 à Alligny-Cosne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rte De Donzy, Alligny-Cosne (58200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC637, AC645, AC647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Alligny-Cosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC637 AC645 AC647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alligny-Cosne Code postal 58200 Identifiant INSEE 58002
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVIM AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417897543
SIRET
41789754300019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ALLIGNY COSNE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05800216N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte De Donzy, Alligny-Cosne (58200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIVIM AMENAGEMENT et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05800216N0004, instruit par la commune de Alligny-Cosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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