Permis de construire n° 05776316V0001 à Zommange pour 506 m² de locaux, Ferme Bellevue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 05776316V0001
Demandeur
GAEC DE MOLMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Bellevue, le permis de construire n° 05776316V0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Zommange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE MOLMERY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0241, 0243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zommange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Zommange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zommange Code postal 57260 Identifiant INSEE 57763
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 246 m² |
| Total | 1 740 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOLMERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382211696
- SIRET
- 38221169600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ZOMMANGE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776316V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |