Permis de construire n° 05776118P0004 à Zilling pour 105 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 05776118P0004
Demandeur
COMMUNE DE ZILLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 05776118P0004 a été délivré le 17 janvier 2019 à Zilling (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ZILLING.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02173, 02174, 02218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zilling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zilling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zilling Code postal 57370 Identifiant INSEE 57761
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 574 m² |
| Total | 469 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 469 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 574 m² |
| Total locaux | 469 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZILLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707613
- SIRET
- 21570761300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE ZILLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776118P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |