Permis de construire Logement N° 0577572500007

Permis de construire à Yutz pour 1 539 m² de logement - 9 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0577572500007

Demandeur

ONAH

Cette page présente le permis de construire n° 0577572500007, délivré le 10 octobre 2025 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Vieux Bourg, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 48492, 48494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 539 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48492 48494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 539 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 419 m² 1 539 m²
Total 120 m² 1 539 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 419 m² 1 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 3 1 - 22
- 36,4 % 45,5 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882261183
SIRET
88226118300017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577572500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Vieux Bourg, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONAH et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577572500007, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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