Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 130 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 42 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZAC Meilbourg, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

42 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 504 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 838 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 666 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	1 504 m²
Total	0 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	838 m²	838 m²	838 m²
Autres activités	666 m²	666 m²	666 m²
dont Bureaux	666 m²	666 m²	666 m²
Total locaux	1 504 m²	1 504 m²	1 504 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775722E0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 42 217 à Yutz (57970)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Parcelle 42 217 à Yutz (57970)

Nouvelle construction

25/01/2023 405 m² SDP SCI ALDA

Permis de construire sur la même voie, ZAC Meilbourg à Yutz (57970)

Les 4 autres permis de construire recensés ZAC Meilbourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05775722E0020 Locaux Annulé

ZAC Meilbourg

Yutz (57970)

Nouvelle construction

25/01/2023 405 m² SDP SCI ALDA

PC n°05775722E0010 Locaux Autorisé

ZAC Meilbourg

Yutz (57970)

Nouvelle construction

26/08/2022 14 173 m² SDP PASTEUR IMMOBILIER

PC n°05775717E0010 Locaux Terminé

ZAC Meilbourg

Yutz (57970)

Nouvelle construction

13/06/2017 2 343 m² SDP SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

PC n°05775714E0049 Locaux Commencé

ZAC Meilbourg

Yutz (57970)

Nouvelle construction

17/10/2014 7 770 m² SDP DECATHLON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yutz

DP n°05775722E0234 Locaux Autorisé

5 rue Mermoz

Yutz (57970)

Transformation sans extension

09 déc. 2022 46 m² SDP MERMOZ

PC n°05775722E0033 Logement Autorisé

41 rue de Kuntzig

Yutz (57970)

Nouvelle construction

28 déc. 2022 106 m² SDP

PC n°05775722E0020 Locaux Annulé

ZAC Meilbourg

Yutz (57970)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 405 m² SDP SCI ALDA

PC n°05775722E0041 Logement Autorisé

2 rue des Bois

Yutz (57970)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 35 m² SDP

PC n°05775722E0031 Locaux Terminé

chemin des Bruyeres

Yutz (57970)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 665 m² SDP COMMUNE DE YUTZ

DP n°05775723E0034 Locaux Autorisé

19 rue du Vieux Bourg

Yutz (57970)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 43 m² SDP PROFESSIONNELLE ESPALIER

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