Permis de construire Logement N° 05775717E0009

Permis de construire à Yutz pour 2 844 m² de logement - Grand Rue Et Boucle De La

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 05775717E0009

Demandeur

SCCV DE LA DAME BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05775717E0009, délivré le 26 avril 2017 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue Et Boucle De La, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LA DAME BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 8 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3, 1 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20132, 20133, 20155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

2 844 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20132 20133 20155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Total 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 8
Logements collectifs 34
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 13 1 8 - 42
- 47,6 % 31,0 % 2,4 % 19,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA DAME BLANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503574220
SIRET
50357422000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775717E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (8 individuels, 34 collectifs), pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue Et Boucle De La, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA DAME BLANCHE et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3, 1 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775717E0009, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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