Permis de construire n° 05775716E0029 à Yutz pour 27 m² de locaux, 2 Rue Des Romains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 05775716E0029
Demandeur
SCI GERPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775716E0029, délivré le 2 décembre 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Des Romains. SCI GERPA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17972, 17975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 380 m² |
| Total | 353 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 353 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 353 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 380 m² |
| Total locaux | 353 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GERPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343487641
- SIRET
- 34348764100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775716E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |