Permis de construire Mixte N° 05775714E0044

Permis de construire à Yutz pour 1 616 m² de logement et locaux - 135 Avenue Du President Roosev

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 05775714E0044

Demandeur

135 RUE ROOSEVELT A YUTZ

Cette page présente le permis de construire n° 05775714E0044, délivré le 24 décembre 2014 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 135 Avenue Du President Roosev, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 135 RUE ROOSEVELT A YUTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 848 m² d'habitation et 768 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16628, 16630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 616 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
09/05/2018
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16628 16630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Commerce et services 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 1 - - 12
- 16,7 % 75,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

135 RUE ROOSEVELT A YUTZ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
795163609
SIRET
79516360900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775714E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 09/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue Du President Roosev, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 135 RUE ROOSEVELT A YUTZ et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 848 m² d'habitation et 768 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775714E0044, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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