Permis de construire Locaux N° 05775713E0049

Permis de construire n° 05775713E0049 à Yutz pour 1 172 m² de locaux, Espace Les Carolingiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Espace Les Carolingiens, à Yutz (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAR AVENUE ; la décision est intervenue le 28 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775713E0049, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 février 2014

Dossier PC n° 05775713E0049

Demandeur

CAR AVENUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775713E0049 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2014, pour un projet situé Espace Les Carolingiens. Le demandeur déclaré est CAR AVENUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² en commerce et activités de service et 701 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 43340, 43342, 44243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 296 m²

Surface existante avant

4 110 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

5 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43340 43342 44243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 110 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	5 282 m²
Total	4 110 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	5 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	862 m²	471 m²	471 m²	1 333 m²
Autres activités	3 248 m²	701 m²	701 m²	3 949 m²
dont Bureaux	461 m²	139 m²	139 m²	600 m²
dont Industrie	2 308 m²	490 m²	490 m²	2 798 m²
dont Entrepôt	479 m²	72 m²	72 m²	551 m²
Total locaux	4 110 m²	1 172 m²	1 172 m²	5 282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR AVENUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321775769
SIRET: 32177576900029
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775713E0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Espace Les Carolingiens, à Yutz (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAR AVENUE ; la décision est intervenue le 28 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775713E0049, déposé en mairie d'Yutz.

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