Permis de construire Logement N° 05775713E0035

Permis de construire n° 05775713E0035 à Yutz pour 2 225 m² de logement, Zac Aeroparc- Lot Na 7

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05775713E0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775713E0035, délivré le 1 octobre 2013 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Aeroparc- Lot Na 7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 30387. Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 6 - - 29
- 24,1 % 55,2 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775713E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Aeroparc- Lot Na 7, à Yutz (57970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775713E0035, déposé en mairie d'Yutz.

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