Permis de construire n° 05775712E0035 à Yutz pour 179 m² de locaux, Rue De La Moselle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 05775712E0035
Demandeur
COMMUNE DE YUTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775712E0035 a été délivré le 27 juillet 2013, pour un projet situé Rue De La Moselle. COMMUNE DE YUTZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18102. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 320 m² |
| Total | 141 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 320 m² |
| Total locaux | 141 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YUTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707571
- SIRET
- 21570757100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de COMMUNE DE YUTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775712E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |