Permis de construire Logement N° 05775516V0001

Permis de construire n° 05775516V0001 à Xocourt pour 145 m² de logement, Rue Principale Les Journaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 août 2016

Dossier PC n° 05775516V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775516V0001 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2016 à Xocourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Les Journaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xocourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Xocourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Journaux

Territoires administratifs

Commune
Xocourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57755
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XOCOURT (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775516V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Principale Les Journaux, à Xocourt (57590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775516V0001, déposé en mairie de Xocourt.

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