Permis de construire Locaux N° 05775222S0007

Permis de construire n° 05775222S0007 à Woustviller pour 182 m² de locaux, 9 Rue Des Forgerons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 05775222S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775222S0007 a été délivré le 6 septembre 2022 à Woustviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Forgerons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08414, 08464, 08466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 534 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08414 08464 08466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 872 m²
Total 690 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 690 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 872 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 490 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 672 m²
Total locaux 690 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOUSTVILLER (57915)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775222S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Forgerons, à Woustviller (57915).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775222S0007, déposé en mairie de Woustviller.

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