Permis de construire Locaux N° 05775123Y0042

Permis de construire n° 05775123Y0042 à Woippy pour 120 m² de locaux, Derriere Les Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 05775123Y0042

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Les Jardins, le permis de construire n° 05775123Y0042 a été délivré le 13 novembre 2023 à Woippy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2511, 2525, 2529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woippy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2511 2525 2529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 870 m²
Total 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 870 m²
dont Entrepôt 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 870 m²
Total locaux 750 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944702937
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
REIMS CEDEX (51096)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775123Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere Les Jardins, à Woippy (57140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775123Y0042, déposé en mairie de Woippy.

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