Permis de construire Locaux N° 05775122Y0051

Permis de construire n° 05775122Y0051 à Woippy pour 448 m² de locaux, 33 route Nationale N*53 Zone d'Activites St-Remy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 05775122Y0051

Demandeur

USINES CLAAS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775122Y0051 porte sur un projet situé 33 route Nationale N*53 Zone d'Activites St-Remy. Le projet est porté par USINES CLAAS FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 24 13, 24 14, 24 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 921 m²

Surface existante avant

38 760 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

38 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24 13 24 14 24 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites St-Remy

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 760 m² à 38 982 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²
Total 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²
dont Industrie 34 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 056 m²
dont Entrepôt 4 704 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 4 926 m²
Total locaux 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par USINES CLAAS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Woippy Saint Remy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

USINES CLAAS FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
358701639
SIRET
35870163900017
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
WOIPPY SAINT REMY (57148)

Autres dossiers de USINES CLAAS FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775122Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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