Permis de construire Locaux N° 05775122Y0051

Permis de construire à Woippy pour 38 982 m² de locaux - 33 Route Nationale N*53 Zone D'activites St-Remy

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 28 mars 2023 · Dossier PC n° 05775122Y0051 · Demandeur : USINES CLAAS FRANCE SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05775122Y0051, délivré le 28 mars 2023 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Route Nationale N*53 Zone D'activites St-Remy, Woippy (57140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par USINES CLAAS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2413, 2414, 2421.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/03/2023
Surface du terrain
105 921 m²
Surface existante avant
38 760 m²
Surface créée
448 m²
Variation nette
+222 m²
Surface totale après
38 982 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Woippy

Adresse
33 Route Nationale N*53 Zone D'activites St-Remy, Woippy (57140)
Lieu-dit
Zone D'activites St-Remy
Commune
Code postal
57140
Département
Région
Parcelles cadastrales
2413, 2414, 2421
Code INSEE
57751

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²
Total 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 34 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 056 m²
Entrepôts 4 704 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 4 926 m²
Total locaux 38 760 m² 448 m² 0 m² 226 m² 0 m² 222 m² 38 982 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
USINES CLAAS FRANCE SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
358701639
SIRET
35870163900017
Code APE (NAF)
28.30Z
Localisation
WOIPPY SAINT REMY (57148)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775122Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route Nationale N*53 Zone D'activites St-Remy, Woippy (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775122Y0051, instruit par la commune de Woippy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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