Permis de construire Logement N° 05775119Y0061

Permis de construire n° 05775119Y0061 à Woippy pour 4 425 m² de logement, 3 rue Jean-Pierre Pecheur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 05775119Y0061

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775119Y0061 a été délivré le 22 novembre 2019 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 rue Jean-Pierre Pecheur. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire porte sur la création de 140 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 140 logements. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 315 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 677 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 6 51. Sur la même voie, rue Jean-Pierre Pecheur, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 677 m²

Surface existante avant

4 315 m²

Surface créée

4 425 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

4 425 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

6 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 677 m².

Caractéristiques globales

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Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire et 4 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 315 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 4 315 m² à 4 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 315 m² 110 m² 4 315 m² 0 m² 4 315 m² 110 m² 4 425 m²
Total 4 315 m² 110 m² 4 315 m² 0 m² 4 315 m² 110 m² 4 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 140 logements collectifs. Les 140 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
140 - - - - - 140
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 140 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 140

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775119Y0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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