Permis de construire n° 05775119Y0005 à Woippy pour 565 m² de logement, 9 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 05775119Y0005
Demandeur
LE CLOS DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775119Y0005 a été délivré le 17 juin 2019 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 rue de l'Eglise. La société de programme immobilier LE CLOS DU ROCHER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 163 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 026 m², le programme représente 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 230. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 163 m² existants et construit 565 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 163 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 565 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 402 m² | 565 m² |
| Total | 163 m² | 565 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 402 m² | 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU ROCHER, une SCCV basée à Metz. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CLOS DU ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852437326
- SIRET
- 85243732600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775119Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 03/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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