Permis de construire Locaux N° 05775114Y0015

Permis de construire n° 05775114Y0015 à Woippy pour 984 m² de locaux, rue Saint Vincent

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05775114Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775114Y0015 a été délivré le 21 août 2014 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Saint Vincent.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 054 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 134, 23 145. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Vincent, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 054 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23 134 23 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 054 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 984 m² à construire.

La surface de plancher passe de 715 m² à 1 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 699 m²
Total 715 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 715 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 699 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Industrie 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
dont Entrepôt 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total locaux 715 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775114Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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