Permis de construire Locaux N° 05775112Y0024

Permis de construire n° 05775112Y0024 à Woippy pour 225 m² de locaux, 46 rue du Rucher

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 05775112Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775112Y0024 porte sur un projet situé 46 rue du Rucher.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 064 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 181. Sur la même voie, rue du Rucher, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
25/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2013

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 064 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775112Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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